STATUTS de

L'ASSOCIATION des COLLECTIONNEURS de GUIDES et CARTES MICHELIN (ACGCM)

ARTICLE I :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : Association Collectionneurs Guides et Cartes Michelin

ARTICLE II :

Cette association a pour but : de favoriser, par le rapprochement de ses adhérents, la connaissance et les échanges de guides, cartes et objets Michelin, par tous les moyens de communication actuels et futurs.

ARTICLE III :

Il est créé 6 grandes régions. correspondant aux régions téléphoniques :

Pour chacune de ces régions, un délégué sera désigné par l' assemblée générale. Ils feront partie du conseil d' administration.

Les délégués assureront la liaison entre le président (ou le conseil d'administration) et les membres des différentes régions. Ils pourront organiser des rencontres, échanges ou conférences. après en avoir préalablement informé le conseil. ou le président et obtenu son accord.

ARTICLE IV :

Le siège social est fixé : au Havre, 46 rue Narcisse Dérouvois

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE V :

L' association se compose de :

ARTICLE VI :

Pour faire partie de l' association,il faut en faire la demande expresse, être agréé par un des membres du bureau, enregistré sur la liste des membres et s'être acquitté de la cotisation annuelle prévue à l'article VII.

ARTICLE VII :

Les membres :

ARTICLE VIII :

La qualité de membre se perd par :

ARTICLE IX :

Les ressources de l'association comprennent :

ARTICLE X :

L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour 1an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles, pour une durée limitée à 1an.

Le conseil d'administration choisit. parmi ses membres, un bureau composé de :

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. n est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE XI :

Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation de président ou sur le demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives ou qui n'assure pas suffisamment ses responsabilités, pourra être considéré comme démissionnaire par un vote du conseil d'administration.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur, ni à jour de ses cotisations. .

ARTICLE XII :

Assemblé générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés, mais à condition qu'ils soient à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année dans le courant du 2ème semestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire et des délégués de régions ; l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l' assemblée et expose la situation morale de l' association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l' approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Les décisions seront prises à la majorité des voix et en présence des 2/3 au moins des membres présents ou représentés. A ce sujet, nul ne pourra être détenteur de plus de 3 pouvoirs dûment signés par les mandants concernés.

ARTICLE XIII :

Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin et ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits (à jour de leurs cotisations), le président peut convoquer une assemble générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l' article Xll.

ARTICLE XIV :

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l' assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l' administration interne de l' association.

ARTICLE XV :

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membre présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Fait à Paris, le 20 Mai 2000

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